Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 570 du code général des impôts et les articles 282 de l'annexe II et 56 AF de l'annexe IV à ce code,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 56 AF de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Le montant du crédit de stock ainsi déterminé est révisé chaque année, au mois de janvier. Il est également révisé en cas de changement de tarif, proportionnellement à l'évolution du prix moyen, lorsque cette évolution, calculée selon les dispositions prévues au troisième alinéa du présent article , excède 2 %.
L'évolution du prix est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement de prix à celui du mois précédent la dernière révision. Si le changement de tarif intervient au cours des deux premiers mois de l'année civile, l'évolution du prix moyen est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement des prix à celui du mois précédant ce changement.
Le prix moyen est égal au chiffre d'affaires tabac total divisé par les quantités vendues par le fournisseur aux débitants pour le mois considéré, 1 000 cigarettes étant retenues pour 1 kilogramme et, par convention, 1 000 cigares pour 1 kilogramme.
La révision est effectuée par le fournisseur le deuxième mois suivant l'entrée en vigueur des nouveaux prix. »

Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.